Conditions générales de vente
PRINGARBE AURÉLIEN
Micro-entreprise :SIRET : 91051890100020
330 boulevard de la paix :64000 PAU
Tél : +33 6 69 08 50 34
Email : aurelien.pringarbe.pro@gmail.com
Date de mise à jour : 24 janvier 2025
Article 1 :Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PRINGARBE Aurélien (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 :Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
2.1 Prestations SEO
- Audits techniques SEO et recommandations d'optimisation
- Stratégie de référencement naturel et conseil
- Optimisation on-page et off-page
- Analyse de la concurrence et étude de mots-clés
2.2 Création de contenu optimisé SEO
- Rédaction d'articles de blog optimisés
- Création de fiches produits e-commerce
- Optimisation de contenus existants
2.3 Création et refonte de sites web
- Conception et développement de sites vitrine et e-commerce
- Refonte et migration de sites existants
- Intégration CMS (WordPress, PrestaShop, Shopify, etc.)
- Optimisation des performances
2.4 Consulting et formation
- Accompagnement stratégique personnalisé
- Formation aux bonnes pratiques SEO
- Suivi et reporting
Article 3 :Commandes et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis signé vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Article 4 :Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable :franchise en base de TVA). Délai de paiement : 30 jours à réception de facture. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (limite légale 1 000€).
Article 5 :Exécution des prestations
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations selon les règles de l'art et bonnes pratiques, respecter la confidentialité des données du Client, et fournir les livrables dans les formats convenus.
Important : Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de positionnement dans Google, d'augmentation de trafic ou de chiffre d'affaires.
Article 6 :Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral. Après paiement, le Client acquiert un droit d'usage exclusif.
Article 7 :Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Article 8 :Responsabilité et garanties
La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs et plafonnée au montant total facturé pour la prestation concernée.
Article 9 :Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes majeures, modifications des algorithmes Google, maladie grave).
Article 10 :Résiliation et annulation
Avant le début des travaux : remboursement intégral de l'acompte. Après le début des travaux : facturation au prorata + 30% d'indemnité. En cas de manquement grave, résiliation possible 15 jours après mise en demeure.
Article 11 :Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression en contactant : aurelien.pringarbe.pro@gmail.com
Article 12 :Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux de PAU. Droit applicable : droit français.
Article 13 :Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Contact :
PRINGARBE Aurélien
Email : aurelien.pringarbe.pro@gmail.com
Tél : +33 6 69 08 50 34
Adresse : 330 boulevard de la paix :64000 PAU